Samedi 11 juin 2011 6 11 /06 /Juin /2011 15:50

Suite au dépôt de notre assignation fin 2010 début 2011 et au renvoi de l'affaire au 24 mai 2011, le Tribunal a donc accordé à cette audience, un délai supplémentaire à Maître BARON Franck (Notaire à Mareuil sur Lay en Vendée et notaire du Groupe Quétude dans l'affaire Des Hauts Du Donezan) pour déposer ses écritures et ce au plus tard le 20 septembre prochain.

Cette prochaine audience sera une audience de procédure au cours de laquelle Maître BARON et son assurance devront répondre par conclusions à notre assignation.

Nous attendons avec impatience les résultats et restons déterminés dans nos actions, persuadés que Me CHENE a toutes les cartes en mains pour que nous arrivions à nos fins.

 

Cordialement

Par thirmich
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Retour à l'accueil

Présentation

Créer un Blog

Recherche

Calendrier

Mai 2012
L M M J V S D
  1 2 3 4 5 6
7 8 9 10 11 12 13
14 15 16 17 18 19 20
21 22 23 24 25 26 27
28 29 30 31      
<< < > >>

Album photos

album photos

 
Créer un blog gratuit sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur - Signaler un abus - Articles les plus commentés