Dès février 2009, la famille Badache, qui dirigeait l'entreprise, a été mise en examen. Mais elle n'est plus seule mise an cause. Ils sont médecins, avocats, gendarmes ou traminots. Ils sont des ...
Voici un article du journal “LE TREGOR”concernant la condamnation du notaire. En effet un couple avait demandé l’annulation de la vente; ce qu’il avait obtenu. Mais comme BRETAGNE HABITATIONS ...
Des nouvelles du CAPI par l'intermédiaire de Turbulences 09. Le président Alain JUILLET a réuni l'assemblée générale du CAPI, en fait une quinzaine de personnes, le 15 mars 2012 dans les locaux de ...
Les plaignants obtiennent gain de cause Par Marie-France MANY Un procès d'envergure le 15 décembre 2011 France 3 Limousin Le tribunal de Limoges donne raison à la centaine d'acheteurs de logements ...
Les pièges du SCELLIER et autres dispositifs sont RÉELS et multiples : - ceux liés à l’emplacement du bien - ceux liés à l’affectation des biens - ceux liés à la gestion - ceux liés à la ...
une jurisprudence obtenue grâce à des IRS qui se sont défendus au lieu de baisser les bras : Paris, le 1er juillet 2010 Enfin un espoir pour les arnaqués de l’immobilier ! La jurisprudence ...
M. FORNEY dit : Appolonia, adim, … notre association wwww.memejusticepourtous.org , certains d’entre nous ont passé les trente ans ds procédures, vous devez savoir que c’est toutes nos ...
Le Populaire du Centre du Vendredi 16 décembre 2011 Victimes d'un promoteur immobilier qui a fait faillite en 2009, une centaine de plaignants ont demandé réparation hier après-midi, devant le ...
Une loi se transforme en arnaque nationale : la garantie d'achèvement intrinsèque : en clair, vous achetez un bien immobilier en VEFA (Vente en état futur d'achèvement), autrement appelé "vente ...
Voici le lien : http://www.turbulences09.fr Merci à toutes l'équipe de "Turbulences09" de continuer à parler de ce tas de parpaing qui pourri nos vies et le paysage. Signé : Les Copropriétaires ...
Voilà qui scelle définitivement le sort de la résidence des ex-Soulades, qui va vouloir de la seule résidence située dans une région où les gens ne sont même pas d'accord sur le développement de ...
"Les hommes politiques et les couches doivent être changés souvent... et pour les mêmes raisons." Sir Georges Bernard Shaw, prix Nobel de littérature en 1925. 10 janvier 2012 journal du Collectif ...
Chers lecteurs, en cette fin d'année 2011 nous vous souhaitons le bureau et moi-même de joyeuses fêtes de fin d'année et restons toujours aussi déterminés pour la suite de nos actions. Le bureau ...
Je me permet de faire suivre cet article, écrit par la présidente de L'APAGAIN, pour une plus grande diffusion. Je constate une fois de plus que nos "CHERS" politiques n'en ont strictement rien à ...
Sale bilan pour le DONEZAN......... Chers lecteurs du turbulent, C’est avec un grand plaisir que je réponds à l’invitation des responsables de ce journal, pour mettre sur le papier un petit résumé ...
Bonne visite à tous : https://sites.goggle.com/site/turbulences09/Le-CAPI Un exemple d'article paru sur Turbulences 09 et concernant notre tas de parpaings à l'abandon: Le CAPI C'est chouette le ...
Suite au dépôt de notre assignation fin 2010 début 2011 et au renvoi de l'affaire au 24 mai 2011, le Tribunal a donc accordé à cette audience, un délai supplémentaire à Maître BARON Franck ...
Le 30 mars 2011, le médiateur de la république a publié cette proposition de réforme. Le médiateur est en relations avec les parlementaires qui étaient présents à la réunion pour examiner comment ...
POSITIONS DE REFORME VEFA : faut-il supprimer la garantie intrinsèque ? De nombreux acquéreurs de logements sous le régime de la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) ont alerté le Médiateur ...
Résidence des Soulades : le promoteur en liquidation judiciaire Créé voilà plus de 30 ans par l’ancien maire Robert Naudi, le village vacances des Soulades accueillait des centaines de touristes ...
SCANDALE IMMOBILIER A SOULADES EN DONEZAN : LE NOTAIRE ASSIGNE EN JUSTICE SCANDALE IMMOBILIER A SOULADES EN DONEZAN : LE NOTAIRE ASSIGNE EN JUSTICE Le journal La Dépêche du 22 mars nous informe ...
Donezan. Soulades : le notaire assigné en justice La résidence de tourisme des Soulades, en Donezan, un site de haut niveau en plein naufrage. /Photo DR. Les copropriétaires de la résidence des ...
Chers lecteurs, j'ai été contacté la semaine dernière par un responsable ou plutôt irresponsable d'une des sociétés spécialisées en défiscalisation, je tairai son nom mais cette personne s'est ...
Mesdames, Messieurs les politiques et élus de l'Ariège sans oublier le CAPI, Vous n'êtes certainement pas sans savoir que nous avons assigné les responsables de cette vaste arnaque, qu'était la ...
Voilà nous y sommes, toutes les parties ont été assignées et ont d’ores et déjà constitué Avocat devant le Tribunal. Nous n'avons plus qu'à attendre du Greffe l’appel à la première conférence du ...
Chères et Chers Copropriétaires ainsi que tous les lecteurs de ce blog, Le bureau de l'ADPHD et moi-même vous souhaitons de bonnes fêtes de fin d'année 2010, un joyeux Noël ainsi que tous nos ...
Conditions de suspension d'un prêt dans le cas d'une arnaque immobilière, une jurisprudence obtenue grâce à des IRS qui se sont défendus au lieu de baisser les bras : Paris, le 1er juillet 2010 ...
Un jugement qui pourrait faire jurisprudence pour éviter le surendettement 15 octobre 2010 — apagain Le Tribunal de Grande Instance de Limoges a admis le 15 juin 2010 la possibilité de suspendre ...
Pour la première fois, la Cour de cassation s'est prononcée sur le problème de l'investissement locatif loi de Robien. Cette décision était attendue depuis longtemps, seules les cours d'appel ...
Voici l'article de LA DEPECHE publié aujourd'hui : ++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ Les Soulades sur France 3 télévision Un reportage ...
Chers Copropriétaires, J'ai été interviewé ce jour même par FRANCE 3 AQUITAINE pendant que FRANCE 3 FOIX faisait un reportage audio-visuel à LE PLA, sur le site de ce qui aurait dû être notre ...
Chers Copropriétaires, L'Association dont je vous parlais il y a quelques jours vient de naître : L'APAGAIN. Voici le mail d'une personne responsable de cette association ainsi que le lien de leur ...
Une nouvelle association va voir le jour pour défendre les victimes au niveau national de la Vente en Etat Futur d'Achèvement (VEFA), autrement dit notre cas, parmi tant d'autres. Je reste en ...
Le Pla : le naufrage du domaine des Soulades Futuriste, majestueux et ambitieux, le domaine des Soulades, au Pla, est aujourd'hui à l'abandon. / Photo DR. Travaux arrêtés depuis des mois, ...
Pour fêter cette année passée à trouver des solutions pour nous en sortir sans trop de dommages; je tenais à remercier toutes les sociétés qui nous ont vendu ce super produit de défiscalisation, ...
L'investissement en résidences services a attiré nombre des particuliers. Que faire si l'on est confronté à une défaillance de l'exploitant ? Quelles précautions prendre pour réaliser un ...
Le tribunal de commerce de Paris a cédé la société d'exploitation de résidences de tourisme à Mona Lisa à un repreneur.Nombre d'investisseurs souhaitent reprendre en main la gestion de leur bien ...