Publié le 11 Février 2014

Un couple de Copropriétaires de notre tas de parpaings, a gagné en première instance, son procés en annulation de la vente et le remboursement de son prêt en faisant condamner le notaire de l'opération. Le notaire a deux mois pour faire appel de cette...

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Rédigé par thirmich

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Publié le 1 Février 2014

Publiée le 16 janv. 2014 La Ministre du logement, Cécile DUFLOT, s'est rendue sur le site en ruines de Cutry et a pu constater le désastre provoqué par la garantie d'achèvement intrinsèque. En fait cette garantie d'achèvement disparaît si le promoteur...

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