Affaire Apollonia : les banques bientôt condamnées ?

Jusqu'en 2009, la société Apollonia a convaincu des particuliers d'investir dans des résidences de tourisme et étudiantes. Une vaste arnaque organisée avec la complicité de banques qui ont violé la loi sur les prêts accordés. Cinq d'entre elles ont été mises en examen. Plus de 1.000 victimes sont surendettées, voire ruinées.

Apollonia commercialisait des résidences de tourisme en faisant miroiter le statut avantageux de LMP.

Si l'affaire Apollonia n'a pas fait grand bruit jusqu'à présent, la mise en examen, depuis le 16 juillet dernier, de 5 banques pour des motifs tels qu'escroquerie en bande organisée devrait peut-être changer la donne. Il s'agit pour l'instant de CIFRAA, une filiale du Crédit Immobilier de France en Rhône-Alpes, de la Banque Patrimoine et Immobilier, du Crédit Immobilier de France Développement, du Crédit Mutuel Méditerrannée et du Crédit Mutuel de l'Etang de Berre. Mais d'après Maître Jacques Gobert, "dans les semaines à venir, d'autres banques devraient suivre". 

Un système organisé d'arnaque à grande échelle

Pour rappel, ce qui est aujourd'hui devenu un véritable scandale immobilier et financier a commencé en 1997. A cette époque et jusqu'en 2009, la société aixoise Apollonia a commercialisé plus de 4.500 résidences de tourisme ou d'étudiants auprès de 400 familles. " Nous avons tous subi un démarchage agressif pendant des mois, sur notre lieu de travail, à notre domicile.... ", se souvient, Claude Michel, une des victimes de l'affaire aujourd'hui président de l'ASDEVILM, l'association regroupant les familles des victimes, soit un millier de personnes au total. Car il ne s'agissait pas d'une arnaque d'un promoteur ou d'un banquier véreux isolé, mais d'un véritable système organisé faisant intervenir le commercialisateur Apollonia, mais aussi des promoteurs, des études notariales, des courtiers, des banques....

Des banques complices au mépris de la loi

Concrètement Apollonia vendait des produits 1,5 à 6 fois surévalués par rapport au prix du marché, assortis de baux souvent défavorables au propriétaire. Afin d'accélérer la vente, Apollonia et ses notaires attitrés faisaient signer des procurations, que ce soit sur le lieu de travail de l'investisseur, dans un aéroport, un hôtel.... Sans lecture des documents. Les banques partenaires, quant à elles, recevaient les demandes de prêt directement d'Apollonia, qui était chargée de faire signer ces dernières dans l'urgence aux emprunteurs et des les renvoyer à la banque immédiatement. Le délai de réflexion de dix jours imposé par la loi Scrivner n'était évidemment pas respecté. 

On peut se demander pourquoi les banques ont ainsi accepté de violer certaines règles essentielles du Code de la Consommation : "Appollonia était capable d'apporter des clients très intéressants aux banques, alors ces dernières facilitaient les choses", explique Maître Gobert. En effet, d'après le dossier constitué par l'ASDEVILM, le commercialisateur pouvait dans certains cas représenter 50% des objectifs d'une agence régionale. Mais aussi, certaines banques pratiquaient sur les clients une majoration de taux importante. Ces derniers, n'ayant ni information ni pouvoir sur le prêt qu'ils signaient n'y voyaient que du feu...

Méfiance sur les offres tout-en-un des commercialisateurs

Aujourd'hui, beaucoup se retrouvent donc à devoir rembourser des prêts souvent très chers avec des loyers réduits au strict minimum, voire inexistants : "La plupart des gestionnaires de ces résidences ayant fait faillite, de nombreuses résidences ne sont plus exploitées", explique Maître Gobert. Du coup, ces biens acquis en vue de financer leur retraite sont saisis mais aussi, leur résidence principale est hypothéquée, voire vendue, leurs meubles et les quelques liquidités se trouvant sur leurs comptes bancaires sont saisis. 

En attendant le dénouement de cette affaire, nous ne pouvons que vous inciter à la plus grande vigilance. Si un commercialisateur de produits immobiliers tient à vous rendre service en s'occupant de tout - prêt, signature avec le notaire... -, déclinez son offre. Faites appel à votre notaire, demandez conseil à votre banque... Bref, sollicitez des personnes extérieures qui vous permettront de prendre un peu de recul sur un projet (trop) alléchant. Cela prendra plus de temps ? Tant mieux : un achat immobilier mérite un certain délai de réflexion !