VEFA et Garantie Intrinséque

La revue "Le PARTICULIER" dans son n°1060 du mois d'Avril 2011 publie un article sur les garanties des promoteurs en VEFA.

En résumé, l'article dit que la garantie intrinséque "est rarement retenue dans les VEFA car elle présente des risques trés élevés pour l'acquéreur".

Maitre Frédéric JOUVION - notaire y déclare que "La garantie intrinséque est abusivement dénommée ainsi car il ne s'agit pas à proprement parler d'une garantie", que le notaire "doit informer l'acquereur de la nature de cette garantie" dénommée abusivement ainsi et "qu'il revient donc au notaire d'être trés vigilant lorsque le promoteur donne une telle garantie".

M Marc GEDOUX - promoteur - déclare quant à lui que la garantie intrinséque "ne met pas toujours les acquereurs à l'abri de graves déconvenues car elle n'assure aucunement l'achévement" et que les notaires "ont un devoir de conseil et doivent en principe vérifier la solidité du financement. Leur responsabilité pourrait donc être mise en cause par les acquéreurs lésés".

En lien je rajoute un article trouvé sur,

http://avocats.notaires.over-blog.com/article-le-notaire-et-la-garantie-intrinseque-d-achevement-57330899.html.

Cet article résume bien pourquoi "ils" utilisent cette non-garantie.